Que sont les normes canadiennes d'information en matière de durabilité (CSDS) ?

Mise à jour réglementaire de mai 2025 : suspension de la CSDS obligatoire

Le 23 avril 2025, les entreprises canadiennes qui s'attendent à faire face à de nouvelles règles d'information climatique obligatoires ont reçu un important mise à jour réglementaire.

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a annoncé une pause sur obligatoire des informations sur la durabilité liées au climat ou à la diversité, citant »développements internationaux rapides et significatifs», y compris les changements survenus aux États-Unis Informations sur le climat de la SEC et de l'UE CARTE.

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Qu'est-ce que cela signifie ?

• CSDS (Normes canadiennes d'information sur la durabilité) ne devraient plus devenir obligatoires dans un avenir immédiat.
• Les normes, publiées par le CSSB, offrent toujours des conseils sur les meilleures pratiques aux entreprises et aux émetteurs publics canadiens à la recherche de rapports sur le développement durable crédibles et comparables.
• Adoption volontaire de la CSDS est encouragée par les parties prenantes canadiennes et mondiales, en particulier pour les entreprises ayant des chaînes d'approvisionnement, des investisseurs institutionnels ou des stratégies climatiques ambitieuses.

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Alors que la CSA revoit son approche réglementaire, se préparer à l'alignement volontaire de la CSDS est toujours une décision stratégique, en garantissant la préparation aux exigences futures, à la pression du marché et aux attentes des investisseurs en matière de transparence données sur le carbone.

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Présentation

Le Canada prend des mesures importantes pour améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de rapports sur le développement durable.

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Au premier plan de ces efforts se trouve le Normes canadiennes d'information sur la durabilité (CSDS).

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Développé par Conseil canadien des normes de durabilité (CSSB), ces normes proposées visent à changer la façon dont les entreprises canadiennes divulguent leurs informations sur la durabilité et finances liées au climat information.

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La CSSB CSDS publié 1 et CSDS 2 le 18 décembre 2024, marquant une étape importante dans la normalisation des informations sur la durabilité.

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Explorons ce qu'implique la CSDS, comment elle fonctionne, ce dont elle a besoin et son impact sur les entreprises à travers le Canada.

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Qu'est-ce que le CSDS ?

Les normes canadiennes d'information en matière de durabilité (CSDS) sont un ensemble de lignes directrices proposées par l'Office canadien des normes de durabilité (CSSB) pour améliorer la transparence de l'information financière liée à la durabilité et au climat.

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Le cadre de la CSDS, adapté aux entreprises canadiennes, est dérivé du Conseil international des normes de durabilité (ISSB) cadre et est personnalisé pour refléter les préoccupations et les exigences uniques du Canada. L'objectif de l'ISSB et CSSB est de créer un cadre mondial cohérent. La CSSB a veillé à ce que les normes de la CSDS soient conformes aux normes existantes IFRS normes, ne différant que pendant les périodes de transition.

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Les CSDS 1 et CSDS 2 sont volontaires au moment de leur publication, dans l'attente des mandats des régulateurs tels que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). En s'alignant sur les cadres internationaux tels que les IFRS, la CSSB vise à maintenir une base de référence mondiale tout en répondant aux priorités spécifiques au Canada.

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Comment fonctionne le CSDS ?

La CSDS comprend deux normes principales qui constituent la base des rapports sur la durabilité des entreprises :

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CSDS 1 : Exigences générales relatives à la divulgation des informations financières liées à la durabilité

La CSDS 1 oblige les entités à divulguer des informations sur les risques et opportunités liés à la durabilité, ayant une incidence sur leur accès au financement ou le coût du capital sur des périodes à court, moyen et long terme.

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Il donne la priorité à la fourniture aux principaux utilisateurs des rapports financiers des informations essentielles pour une prise de décision éclairée :

• Objectif: Cette norme vise à garantir que les informations fournies fournissent des informations sur les risques et opportunités liés au développement durable, qui ont un impact sur les capacités financières d'une entité.
• Portée et matérialité: S'applique aux risques et opportunités affectant les perspectives d'une entité, nécessitant la divulgation d'informations importantes susceptibles d'influencer les décisions financières.
• Contenu de base: englobe la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et les indicateurs, garantissant que les informations sont complètes et représentent fidèlement la situation.
• Comparabilité et connectivité: Encourage une présentation cohérente, reliant les différents aspects des divulgations afin de fournir une perspective globale.
• Lieu et calendrier: Les informations doivent être intégrées aux rapports financiers à usage général et synchronisées avec le calendrier des états financiers.

CSDS 2 : Divulgations liées au climat

La CSDS 2 se concentre sur les informations financières spécifiques au climat, reflétant la structure de la CSDS 1 mais adaptée pour faire face aux risques et opportunités climatiques :

• Objectif et portée: Détails sur les risques physiques et de transition liés au climat, ainsi que sur les opportunités affectant les perspectives organisationnelles.
• Contenu de base: Des thèmes similaires de gouvernance, de stratégie, de gestion des risques et de mesures sont appliqués, en mettant fortement l'accent sur la résilience climatique et l'analyse de scénarios.
• Déclaration des émissions de gaz à effet de serre: divise les émissions en catégories 1, 2 et 3, obligeant les entreprises à quantifier leur empreinte carbone tout au long de leur chaîne de valeur.

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Quelles sont les exigences de la CSDS ?

La conformité à la CSDS implique plusieurs exigences de reporting clés :

• Divulgation des risques et des opportunités: Les entreprises doivent identifier et divulguer les risques et opportunités liés au développement durable qui pourraient avoir une incidence sur leurs perspectives d'avenir.
• Déclaration des émissions de gaz à effet de serre de niveau 3: L'une des exigences essentielles consiste à déclarer les émissions tout au long de la chaîne de valeur de l'entreprise. Pour fournir une aide supplémentaire à la transition, les entreprises ne sont pas obligées de divulguer leurs Champ d'application 3 GHG emissions for the first year. 
• Detailed Value Chain Information: Businesses must explain how climate-related risks and opportunities could affect their entire value chain.
• Consistent Presentation Standards: Disclosures must follow specific content and presentation standards to maintain stakeholder usefulness.

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Who needs to comply with CSDS?

CSDS 1 and CSDS 2 are voluntary. As a standard-setting organization, the CSSB does not have the authority to mandate its standards.

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This job is left to regulators like the Canadian Securities Administrators (CSA) and other bodies, such as the Office of Superintendent of Financial Institutions (OSFI), who are pivotal in determining the scope of entities subject to compliance with CSDS.

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Regulatory bodies will define who must comply, broadening the anticipation and readiness across various corporation types pending regulatory clarity.

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What does CSDS mean for Scope 3?

Scope 3 emissions reporting is a significant aspect of the Canadian Sustainability Disclosure Standards (CSDS), as it presents unique challenges and opportunities for businesses. Here's a closer look at what this entails:

Timing and methodology

• Transition Relief: CSDS includes additional transition relief for Scope 3 emissions reporting. This provides companies with more time to adapt to the new requirements, especially given the complexity of tracking these emissions. Accurately measure and report with Arbor.
• Methodological Considerations: To meet CSDS requirements, businesses will need to adopt standardized methodologies for calculating and reporting Scope 3 emissions, such as those outlined in the Greenhouse Gas Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard (2011). This approach facilitates consistent and comparable data, which is essential for meaningful sustainability reporting and benchmarking across different industries.

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Who should be concerned?

Companies heavily reliant on Scope 3 emissions should pay particular attention to these guidelines. If 80% or more of a company’s total CO2 emissions fall under Scope 3, aligning with CSDS is critical. Specific examples include:

• Retail and Consumer Goods: Companies in these industries often see large portions of their emissions in supply chain logistics and distribution.
• Automotive Manufacturers: These firms must account for emissions from their supply chains, including parts procurement and vehicle distribution.
• Food and Beverage: Sourcing, production, and distribution processes contribute significantly to Scope 3 emissions.

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When does CSDS become mandatory?

Previously, Canadian public companies were expected to begin mandatory CSDS reporting as early as 2025, with phased reporting for Scope 3 emissions over the next few years.

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But the April 2025 CSA announcement has postponed the regulatory timeline.

• As of spring 2025, mandating CSDS is on hold.
• Adoption is voluntary for Canadian companies, but is still encouraged for maintaining investor trust, preparing for future requirements, and fulfilling growing supply chain obligations.

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If your company operates in apparel, retail, sporting goods, manufacturing, or exports to regulated markets, preparing for CSDS-style voluntary reporting builds resilience and competitiveness.

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Why should you care about CSDS?

Understanding and aligning with CSDS is essential for several reasons:

• Regulatory Landscapes: Across the globe, mandated sustainability disclosures are becoming more prevalent, and compliance is likely.
• Investor Expectations: Detailed sustainability reports are increasingly demanded by investors who use them to make investment decisions.
• Global Standing: Adhering to internationally recognized standards ensures that Canada remains a leader in sustainable business practices.
• Risk Management: Early adoption helps identify and strategically address potential sustainability-related risks.

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How can Arbor help you with CSDS?

Arbor provides a vital solution for navigating CSDS obligations through its adept carbon accounting platform.

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Here’s how Arbor assists:

• Scope 1,2,3 Reports: Most companies rely on spend-based estimates for Scope 3 emissions, which lump financial data together and overlook the specifics of their supply chains. Arbor’s expertise lies in using the business data you already have to provide accurate reports tailored to your operations. 
• Efficient Carbon Footprint Calculation: Arbor’s automated processes allow companies to quickly and accurately assess product carbon footprints.
• Identifying Carbon Hotspots: The platform helps spotlight emission-heavy areas in supply chains, aiding better management and scope 3 reduction.
• Data Transparency for Reporting: Arbor equips businesses with the necessary data to meet transparency and compliance requirements outlined by CSDS 2, Climate-related disclosures.

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Summary

The Canadian Sustainability Disclosure Standards (CSDS) represent major progress in sustainability reporting.

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Although not yet mandatory, forward-thinking companies should begin aligning with these standards.

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By doing so, businesses can enhance sustainability efforts, meet investor expectations, and prepare for regulatory changes.

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Starting now enables companies to fulfill current reporting needs and strengthen their role in Canada's sustainable economic future.

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Request a demo to see how Arbor can help with CSDS.

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